Lutter contre l'exclusion : les politiques publiques au cœur de la cohésion sociale

L'insertion sociale est un enjeu majeur dans notre société. En effet, l'exclusion sociale touche un nombre croissant de personnes et fragilise la cohésion sociale. "Exclusion" vient du latin "excludere" qui signifie : "ne pas laisser entrer, ne pas admettre, mettre dehors, exclure". Face à ce constat, les politiques publiques liées à l'insertion et à l'exclusion ont été mises en place. Elles ont pour objectif de garantir l'égalité des chances et de permettre à tous de participer pleinement à la vie en société.

Historique des politiques sociales :

L'histoire des politiques publiques de l'exclusion en France remonte au début du 20ème siècle, avec la mise en place de mesures visant à aider les plus démunis.

Dans les années 1930, les premiers dispositifs d'aide sociale sont créés, tels que les secours nationaux ou les allocations familiales. En 1945, la Sécurité sociale est mise en place, avec l'objectif de protéger l'ensemble de la population contre les risques sociaux.

Cependant, c'est dans les années 1980 que la question de l'exclusion sociale est devenue centrale dans les politiques publiques françaises. Le chômage de masse et la précarisation de l'emploi ont entraîné une augmentation de la pauvreté et de la marginalisation sociale.

Serge Paugam parle de "disqualification sociale" lorsqu'il y a rupture du lien social et quand le processus normatif d'intégration passant par l'emploi n'existe plus.

Robert Castel parle, lui, de "désaffiliation", qui représente l'absence de participation à un groupe, ce qui créé une solitude relationnelle et donc de l'exclusion sociale.

Dans les années 1990, plusieurs lois et mesures sont adoptées pour lutter contre l'exclusion sociale. En 1988, le Revenu minimum d'insertion (RMI), qui vise à assurer un minimum de ressources aux personnes sans emploi, est créé. En 1998, la loi contre les exclusions élargit le champ d'action de la lutte contre l'exclusion, en mettant en place des dispositifs pour favoriser l'accès aux droits et à l'emploi des personnes en difficulté.

Plus récemment, depuis les années 2000, la politique de la ville est devenue un enjeu majeur de la lutte contre l'exclusion. Elle vise à réduire les inégalités territoriales en concentrant les moyens sur les quartiers les plus en difficulté.

Les lois les plus importantes et leurs axes principaux :

Plusieurs lois ont été votées pour lutter contre l'exclusion sociale.

La loi du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion précise que "toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence."

La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement dite "loi Besson" précise que "le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour la nation". La loi prévoit la mise en place d’un plan départemental pour les personnes défavorisées et la création d’un Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il est à la fois destiné à aider les personnes défavorisées à accéder à un logement et à garantir leur maintien dans le logement.

La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Elle est composée de deux grands axes :

- un traitement des exclusions : la loi affirme la complexité des processus d’exclusion. Elle couvre donc un champ large : l’emploi et la formation, le logement, la santé, l’éducation et la culture, la protection sociale, le surendettement, la citoyenneté, le sport, les vacances, les loisirs ou encore les transports.

- l'accès aux droits fondamentaux : elle vise à créer les conditions et les procédures par lesquelles cet accès aux droits sera mieux garanti dans chacun des domaines de la vie pour les personnes les plus fragilisées par les mutations de la société.

Elle créé aussi l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES).

Elle met également en place des PASS (Permanence d'Accès aux Soins de Santé) dans les hôpitaux

La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite “loi DALO”) reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s'y maintenir. Cette loi permet également la mise en place d'une adresse de domiciliation (au sein des CCAS et associations agréées).

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et les politiques d'insertion. Le RSA a été mis en place après plusieurs années de débat autour du RMI, concernant à la fois l'efficacité du dispositif d'insertion adossé à l'allocation et l'effet de l'allocation sur l'incitation à travailler (INSEE).

La loi du 29 juillet 2009 HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires), dite "loi Bachelot". Elle réforme la répartition des médecins sur le territoire. Elle prévoit la création des ARS (Agence Régionale de Santé).

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou "loi El Khomri 2016" modifie de nombreux sujets en droit du travail. L'objectif de cette loi El Khomri de 2016 était de "protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise".

En conclusion, l'insertion et l'exclusion sociale sont des enjeux majeurs de notre société. Pour faire face à ces défis, les politiques publiques ont évolué au fil des années pour répondre aux besoins des personnes en situation de précarité. Les lois et dispositifs mis en place visent à offrir un accompagnement global aux personnes en difficultés. Cependant malgré les efforts déployés, les défis restent importants et les politiques publiques doivent continuer à s'adapter pour répondre aux besoins de plus en plus complexes des personnes en situation de précarité.

Cette politique étant transversale à d'autres (politique de la ville, du logement, d'insertion des jeunes...), d'autres articles viendront compléter celui ci. J'y exposerais plus en détails les nombreux dispositifs existants tels que le RSA, l'AME, le DALO, la PUMa...